Une CPTS, c'est quoi ?
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016.
Elles réunissent les professionnels de santé d’un même territoire autour d’un projet commun, construit à partir des besoins de santé de la population et des réalités de ce territoire.
Pour créer une CPTS, les professionnels élaborent un projet de santé qui s’appuie notamment sur un diagnostic territorial et définit des actions visant à répondre aux besoins identifiés.
L’objectif d’une CPTS est de renforcer la coordination entre les professionnels de santé, de faciliter les parcours de soins et de contribuer à améliorer l’accès aux soins et la prise en charge de la population sur son territoire.
Territoire
Les CPTS ont un découpage territorial géographique bien précis. Un territoire ne peut être couvert par deux CPTS.
Le bassin de population d’une CPTS définit la taille celle-ci :
- Taille 1 : < 40 000 habitants
- Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
- Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
- Taille 4 : > 175 000 habitants
Structure juridique
La CPTS est une association loi 1901.
Financement
L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) est un accord tripartite entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la CPTS. L’ACI définit les objectifs et missions de la CPTS, ainsi que les modalités de son financement.
Le financement est conditionné à la réalisation des objectifs et des actions définis dans le cadre de l’ACI. Celui-ci fait l’objet d’un suivi annuel permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs et de déterminer le financement associé.
Ces financements permettent à la CPTS de mettre en œuvre son projet de santé et les actions qui en découlent.
Missions
Bien que la CPTS ait pour mission de répondre aux enjeux territoriaux identifiés dans son projet de santé, elle met en œuvre les missions socles définies dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), qui conditionnent l’accès à son financement.
Ces missions socles sont obligatoires et au nombre de 4 :
- L’amélioration de l’accès aux soins (faciliter l’accès à un médecin traitant, améliorer le recours aux soins non programmés en ville)
- L’organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient et en collaboration avec les structures de soins accueillant les patients du territoire de la CPTS
- Le développement d’actions territoriales de prévention
- La réponse aux crises sanitaires graves
À celles-ci, s’ajoutent deux missions optionnelles pour lesquelles la CPTS percevra un financement complémentaire :
- La réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins
- La réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
